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Tweedy.

Informations légales

Garantie

L’avis européen sur la garantie légale, et ce que signifie une garantie de 12 mois sur un appareil d’occasion.

Version 2, en vigueur à partir du 2026-10-07

Avis harmonisé « Garantie légale » de l’Union européenne. Le texte complet figure ci-dessous.
L’avis harmonisé sur la garantie légale, tel que le prescrit le règlement d’exécution (UE) 2025/1960. Vos droits sur L’Europe est à vous

Chaque appareil chez Tweedy est couvert par la garantie légale. Pour les appareils d’occasion, nous convenons séparément avec vous, avant votre commande, que cette garantie dure 12 mois. Vous lirez ci-dessous ce que cela signifie et comment signaler un défaut.

Avis européen sur la garantie légale

L’Union européenne impose un avis standard qui donne partout dans l’UE les mêmes informations de base (règlement d’exécution (UE) 2025/1960, annexe I). Sur notre site, nous le présentons sous sa forme officielle. En voici le texte :

GARANTIE LÉGALE

Protection offerte par la garantie légale minimale de deux ans sur des biens vendus dans l’Union européenne.

Les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits au titre de la garantie légale de conformité, par exemple si les biens:

  • ne correspondent pas à la description;
  • ne fonctionnent pas comme prévu.

Les vendeurs sont responsables de tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison des biens et qui apparaît pendant la période de garantie légale. Les vendeurs se trouvant dans une telle situation sont tenus de proposer:

  • une réparation gratuite ou un remplacement gratuit;
  • dans certains cas, une réduction de prix ou un remboursement intégral.

Dans certains pays, la période de garantie légale est plus longue. Pour les biens d’occasion, une période plus courte peut s’appliquer, mais elle ne peut être inférieure à un an.

Pour en savoir plus sur vos droits dans un pays donné, scannez le code QR ci-dessous ou consultez le vendeur.

europa.eu/youreurope/garanties

Que faire si vous recevez des biens non conformes:

  1. contactez le vendeur dès que possible pour signaler le problème;
  2. fournissez une preuve d’achat, telle qu’un reçu, une facture ou un relevé bancaire.

Les vendeurs et les producteurs peuvent également offrir des garanties commerciales, qui s’appliquent indépendamment de la garantie légale. Par exemple, il se peut que votre bien affiche ce label GARAN, représentant une garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur sans frais supplémentaires et s’appliquant à l’ensemble du bien.

Appareils d’occasion : 12 mois, convenus séparément

La loi prévoit 2 ans de garantie. Pour les biens d’occasion, le vendeur et le consommateur peuvent convenir d’un délai plus court, mais pas inférieur à 1 an (art. 1649quater, § 1er, de l’ancien Code civil). L’avis ci-dessus le dit aussi.

Chaque appareil chez Tweedy est d’occasion. Nous convenons donc de 12 mois, et nous le faisons clairement et séparément :

  • sur la page produit de chaque appareil ;
  • avec une case distincte juste avant que vous commandiez, qui n’est jamais cochée d’avance. Sans cette case, vous ne pouvez pas commander ;
  • dans votre e-mail de confirmation et sur votre facture.

Les 12 mois courent à partir du jour de la livraison. Les autres règles de la garantie légale ne changent pas.

Ce que cela signifie

  • Si, dans les 12 mois suivant la livraison, apparaît un défaut qui existait déjà à la livraison, nous y remédions gratuitement.
  • Un tel défaut est présumé avoir existé lors de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature de l’appareil ou du défaut (art. 1649quater, § 4). C’est alors à nous de prouver le contraire.
  • Ce que vous avez accepté séparément avant de commander, comme le grade, les défauts mentionnés et l’état de la batterie, n’est pas un défaut (art. 1649ter, § 7). L’usure normale due à l’utilisation et un dommage survenu après la livraison ne le sont pas non plus.
  • La batterie est couverte par la garantie. Si elle ne fonctionne pas comme on peut l’attendre d’une batterie dans l’état que nous avons indiqué, il s’agit d’un défaut.
  • Un défaut qui n’apparaît qu’après le délai de garantie applicable, avec une éventuelle suspension et prolongation après réparation, n’est plus couvert par la garantie légale.

Comment signaler un défaut

  1. Signalez le défaut dans les 2 mois après l’avoir découvert (art. 1649quater, § 2).
  2. Envoyez un e-mail à [email protected] avec votre numéro de commande, une courte description et, si possible, une photo ou une vidéo. Votre e-mail de confirmation ou votre facture vaut preuve d’achat.
  3. Nous vous envoyons une étiquette de retour gratuite. Faites d’abord une sauvegarde et désactivez « Localiser » (Find My), pour que nous puissions tester l’appareil.

Vous pouvez aussi nous appeler au +32 483 48 33 16 ou écrire à Tweedy, Koningin Astridlaan 161, 2880 Bornem, Belgique.

Ce que nous faisons

  • Nous réparons ou remplaçons l’appareil, selon votre choix, sauf si ce choix est impossible ou nous impose des coûts disproportionnés. Chaque appareil est unique : le remplacement n’est possible que par un appareil équivalent que nous avons à ce moment-là.
  • Le délai de garantie est suspendu pendant la réparation, le remplacement ou les négociations en vue d’une solution amiable. Si vous choisissez la réparation, le délai de garantie est prolongé une seule fois de 1 an. Avant de commencer, nous expliquons votre choix entre réparation et remplacement ainsi que cette prolongation. Nous ne fournissons un appareil reconditionné de remplacement qu’à votre demande expresse.
  • Nous le faisons dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Vous ne payez rien : pas de frais d’envoi, pas de frais d’examen, pas de frais de réparation.
  • Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n’a pas lieu dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, si le même défaut réapparaît, si le défaut est si grave qu’une réduction de prix ou une résolution immédiate se justifie, ou si nous déclarons que nous ne remédierons pas au défaut, vous pouvez demander une réduction de prix ou la résolution de l’achat. Pour un défaut mineur, vous ne pouvez pas résoudre l’achat ; c’est à nous de prouver que le défaut est mineur (art. 1649quinquies).
  • Les règles complètes figurent à l’article 9 de nos conditions générales.

Pas de garantie commerciale

Tweedy n’offre pas de garantie commerciale supplémentaire en plus de la garantie légale. Si une garantie du fabricant court encore, vous pouvez l’utiliser directement auprès du fabricant, selon les conditions de celui-ci.