Cette déclaration explique quelles données personnelles Tweedy utilise lorsque vous visitez notre site ou achetez chez nous, pourquoi nous le faisons et quels sont vos droits (art. 13 RGPD). En bref : nous utilisons vos données pour exécuter votre commande, pour notre comptabilité et pour prévenir la fraude. Jamais pour de la publicité.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est Ibrahim Alouissa, entreprise individuelle, agissant sous le nom Tweedy, Koningin Astridlaan 161, 2880 Bornem, Belgique, numéro d’entreprise 0776.419.474. Pour toute question sur vos données : [email protected] ou +32 483 48 33 16.
2. Quelles données nous utilisons et pourquoi
Exécuter votre commande
- Données : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et de facturation, les appareils que vous avez achetés, les confirmations que vous avez cochées (avec la date, l’heure et l’adresse IP) et le statut de votre paiement.
- Pourquoi : pour traiter et expédier votre commande, et pour vous envoyer des e-mails à son sujet.
- Base juridique : l’exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD). Nous conservons vos confirmations avec la date, l’heure et l’adresse IP sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir prouver ce que nous avons convenu avec vous (art. 6.1.f RGPD).
Factures et comptabilité
- Données : votre nom et votre adresse, ce que vous avez acheté, le prix et le mode de paiement.
- Pourquoi : nous devons établir des factures et tenir une comptabilité.
- Base juridique : une obligation légale (art. 6.1.c RGPD), notamment du Code de la TVA.
Questions, rétractation, garantie et plaintes
- Données : ce que vous nous écrivez ou nous dites, les photos et vidéos que vous nous envoyez, votre déclaration de rétractation avec la date, l’heure et l’adresse IP, et notre rapport d’inspection de l’appareil.
- Pourquoi : pour traiter votre question, votre rétractation, votre demande de garantie ou votre plainte, et pour pouvoir prouver quand et comment cela s’est passé.
- Base juridique : le contrat (art. 6.1.b RGPD) et nos obligations légales de vendeur (art. 6.1.c RGPD), comme l’accusé de réception d’une rétractation.
Prévenir la fraude
- Données : votre adresse IP, des données sur votre appareil et votre navigateur (comme le type de navigateur), la vérification de vos adresses de livraison et de facturation, le résultat de votre paiement (comme 3-D Secure), le nombre de commandes liées à la même adresse e-mail, au même numéro de téléphone ou à la même adresse, et les photos et vidéos des appareils que nous expédions et récupérons, avec leur numéro de série ou IMEI.
- Pourquoi : pour prévenir et pouvoir prouver les paiements avec des données volées, l’abus du droit de rétractation et le renvoi d’un autre appareil.
- Base juridique : notre intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer (voir le point 6).
Faire fonctionner notre site en toute sécurité
- Données : votre adresse IP, l’heure, la page demandée et les données du navigateur dans des journaux techniques, ainsi que les cookies nécessaires décrits sur notre page Cookies.
- Pourquoi : pour faire fonctionner le site, le sécuriser et détecter les erreurs.
- Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel (art. 6.1.f RGPD).
3. Pas de publicité, pas de profils, pas de décisions automatiques
Nous n’envoyons pas de newsletter ni de publicité. Nous ne créons pas de profils marketing à votre sujet, et nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
Notre contrôle de la fraude fonctionne avec des règles fixes, par exemple une première commande au-delà d’un certain montant ou une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Une telle règle ne décide jamais seule : une personne examine la commande et prend la décision. Nous ne prenons donc aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD).
4. Qui reçoit vos données
Nous ne transmettons vos données qu’à ceux qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus :
- Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) traite votre paiement. Pour le paiement lui-même, Mollie est aussi responsable de son propre traitement, selon sa propre déclaration de confidentialité.
- Sendcloud B.V. (Eindhoven, Pays-Bas) crée nos étiquettes d’envoi et transmet votre nom et votre adresse au transporteur.
- bpost (Belgique) livre votre colis. Pour la livraison, bpost est aussi responsable de son propre traitement.
- Amazon Web Services (AWS) envoie et reçoit nos e-mails avec Amazon SES, dans le centre de données d’AWS à Francfort (Allemagne).
- Cloudflare sécurise notre site et achemine le trafic vers notre serveur. Cloudflare conserve aussi nos sauvegardes chiffrées, dans l’UE.
- Notre propre serveur, situé dans l’UE, fait tourner la boutique en ligne et la base de données. Nous gérons ce serveur nous-mêmes.
- Dexxter, notre logiciel de comptabilité, reçoit vos factures.
- Les autorités, comme l’administration fiscale ou la police, si la loi nous y oblige ou si nous portons plainte pour fraude.
Cloudflare et AWS sont des entreprises américaines. Nos e-mails passent par Francfort et nos sauvegardes se trouvent dans l’UE. Le trafic vers notre site passe par le réseau de Cloudflare, généralement par un centre de données proche de vous. Si des données sont malgré tout transférées aux États-Unis, ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour lequel les deux entreprises sont certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 45 et 46 RGPD).
5. Combien de temps nous conservons vos données
- Commandes, factures et comptabilité : 10 ans, comme l’exigent la législation comptable et la législation TVA.
- Preuves relatives à une commande, comme vos confirmations avec l’adresse IP, les données du navigateur, les photos et vidéos des appareils expédiés et récupérés, les rapports d’inspection et les messages relatifs à une rétractation ou à la garantie : jusqu’à 1 an après la fin de la période de garantie. En cas de litige ou de dossier de fraude, nous conservons ce qui est nécessaire jusqu’à sa clôture et jusqu’à ce qu’aucune action ne soit plus possible.
- Données relatives à une fraude constatée, comme une adresse e-mail ou une adresse utilisée pour commettre une fraude : aussi longtemps que nécessaire pour prévenir une nouvelle fraude ou pour intenter ou défendre une action.
- Journaux techniques : 30 jours au maximum.
- Cookies : voir notre page Cookies. Le cookie du panier expire après 7 jours.
6. Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos données (art. 15 RGPD) ;
- de faire rectifier des données inexactes (art. 16 RGPD) ;
- de faire effacer vos données (art. 17 RGPD), sauf celles que nous devons conserver, comme les factures ;
- de faire limiter le traitement (art. 18 RGPD) ;
- de recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable (art. 20 RGPD) ;
- de recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un tiers (art. 20 RGPD) ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, comme le contrôle de la fraude (art. 21 RGPD).
Envoyez un e-mail à [email protected] ou écrivez à Tweedy, Koningin Astridlaan 161, 2880 Bornem, Belgique. Nous répondons dans un délai d’un mois, et cela ne vous coûte rien. Si nous ne sommes pas certains que la demande vient de vous, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
7. Introduire une plainte
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, dites-le-nous. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Devez-vous fournir vos données ?
Nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et de votre adresse de livraison pour exécuter et facturer votre commande. Sans ces données, vous ne pouvez pas commander chez nous. Nous n’utilisons un numéro de téléphone que pour la livraison et pour vérifier une commande.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des connexions chiffrées (https) et des sauvegardes chiffrées. Notre environnement d’administration n’est accessible que par un réseau privé protégé. Nous effaçons complètement chaque appareil qui nous parvient, selon une procédure fixe.
10. Modifications
Si nous modifions cette déclaration, elle reçoit un nouveau numéro de version et une nouvelle date. Ils figurent en haut de page.